Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente – balusterandnewel
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes à distance de produits proposées par balusterandnewel aux consommateurs par l’intermédiaire de sa boutique en ligne.
Elles sont destinées notamment aux commandes livrées en France et s’appliquent sous réserve des dispositions impératives du droit français et européen de la consommation.
Identité du vendeur
Le vendeur exploite la boutique sous le nom balusterandnewel.
La forme communiquée est une entreprise individuelle.
L’adresse professionnelle communiquée est 4-20-305 Nagatanishi, Higashiosaka, Osaka 577-0016, Japon.
L’adresse électronique de contact est plainsehnjmkl@balusterandnewel.com.
Le numéro de téléphone communiqué est +81 70-8429-7354.
Aucun numéro SIREN, SIRET, RCS ou numéro de TVA non fourni n’est ajouté aux présentes conditions.
Aucune adresse française fictive n’est substituée à l’adresse professionnelle communiquée.
Champ d’application
Le terme client désigne la personne qui passe une commande sur la boutique.
Lorsqu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, le client bénéficie des protections attachées à la qualité de consommateur.
Le terme produit désigne un article effectivement proposé à la vente sur la boutique.
Les informations particulières affichées sur la fiche produit et pendant le passage en caisse complètent les présentes conditions.
Une règle impérative plus favorable au consommateur prévaut sur toute clause incompatible.
Les conditions applicables sont celles portées à la connaissance du client lors de la conclusion du contrat.
Une modification ultérieure ne réécrit pas rétroactivement une commande déjà conclue, sauf exigence légale ou accord valable.
Information précontractuelle
Avant la commande, le client doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit.
Le prix total et les frais supplémentaires applicables doivent être présentés avant l’engagement définitif.
Les modalités essentielles de paiement et de livraison sont communiquées dans le parcours d’achat.
L’existence et les conditions du droit de rétractation sont portées à la connaissance du consommateur lorsqu’il en bénéficie.
Les exceptions légales à la rétractation ne sont appliquées que lorsqu’elles correspondent réellement au produit ou au contrat concerné.
Les informations relatives aux garanties légales sont fournies conformément aux exigences applicables.
Les possibilités de réclamation et de médiation de la consommation sont présentées conformément au droit applicable.
Le client est invité à vérifier toutes les informations déterminantes avant de confirmer la commande.
Caractéristiques des produits
Les caractéristiques contractuelles d’un produit sont celles indiquées dans son offre au moment de l’achat.
Les dimensions annoncées doivent être prises en compte par le client pour vérifier l’adéquation du produit à son intérieur.
Les matériaux, finitions et accessoires inclus sont ceux indiqués dans la description applicable.
Les photographies illustrent les produits et doivent être lues avec les caractéristiques écrites.
De légères différences de rendu peuvent provenir des réglages d’écran ou de l’éclairage.
Les matériaux naturels peuvent présenter des variations normales de teinte, texture ou veinage.
Une variation naturelle ne peut cependant pas être invoquée pour écarter un véritable défaut de conformité.
Un élément décoratif visible sur une photographie n’est inclus que si l’offre indique qu’il fait partie du produit.
Une erreur substantielle de description identifiée doit être corrigée afin d’éviter de nouvelles commandes fondées sur une information inexacte.
Le client peut demander une précision avant achat lorsqu’une caractéristique lui paraît déterminante et ambiguë.
Dimensions et accès
Le client est invité à vérifier les dimensions du produit avant la commande.
Pour les meubles volumineux, il est également utile de vérifier les portes, escaliers, ascenseurs et passages nécessaires à la livraison.
Une erreur substantielle dans une dimension annoncée peut relever des règles relatives à la conformité.
L’impossibilité de faire entrer un produit conforme dans un espace non mesuré ne constitue pas automatiquement un défaut du produit.
Cette situation n’empêche pas l’exercice du droit de rétractation lorsque celui-ci reste applicable.
Le caractère volumineux d’un produit ne supprime pas à lui seul le droit légal de rétractation.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Une indication de stock peut évoluer entre la consultation et le traitement effectif d’une commande.
Si un produit devient indisponible après la commande, le client est informé dans un délai raisonnable.
Un produit indisponible n’est pas remplacé par une référence différente sans accord du client.
Une indisponibilité définitive ne permet pas de conserver indûment les sommes correspondant à un produit qui ne sera pas fourni.
Lorsqu’une commande comporte plusieurs produits, l’indisponibilité d’un seul article est examinée séparément.
Un réapprovisionnement envisagé ne constitue pas une promesse de disponibilité à une date déterminée sauf engagement exprès.
Prix
Les prix de la boutique sont actuellement présentés en euros pour le marché concerné.
Le prix applicable est celui présenté avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix.
Les réductions sont appliquées selon les conditions affichées pour l’offre concernée.
Une baisse de prix ultérieure ne modifie pas automatiquement une commande déjà conclue.
Une hausse ultérieure ne peut pas être appliquée rétroactivement à une commande valablement conclue.
Le prix total doit pouvoir être identifié avant que le client confirme une obligation de paiement.
Une erreur de prix n’est qualifiée de manifeste qu’au regard des circonstances réelles et du droit applicable.
Promotions
Une promotion s’applique pendant la période et aux produits indiqués dans l’offre.
Un code promotionnel peut être soumis à des conditions de validité clairement annoncées.
Les conditions de cumul sont celles indiquées pour l’offre concernée.
Une promotion n’affecte pas les garanties légales du produit.
Le remboursement d’un produit acheté avec une réduction tient compte du montant effectivement dû et payé.
Une promotion terminée ne crée pas un droit permanent au même prix pour les commandes futures.
Processus de commande
Le client sélectionne les produits et quantités qu’il souhaite acheter.
Le panier permet de vérifier les principales lignes de commande avant validation.
Le parcours doit permettre de corriger les erreurs de saisie pertinentes avant l’engagement définitif.
Le client fournit les informations nécessaires à la facturation, au paiement et à la livraison.
Le client est invité à vérifier son adresse avant validation.
Une adresse incomplète ou erronée peut empêcher ou retarder la livraison.
Le client doit prendre connaissance du montant total avant de confirmer la commande.
La dernière étape indique clairement l’obligation de paiement lorsque la réglementation l’exige.
Le client ne doit pas utiliser l’identité ou le moyen de paiement d’un tiers sans autorisation.
Une utilisation frauduleuse peut entraîner les mesures légalement permises pour protéger les parties.
Formation du contrat
Le contrat est conclu selon le processus électronique présenté dans la boutique et les règles applicables.
La validation finale matérialise la volonté du client de commander les produits sélectionnés.
Une confirmation est transmise lorsque la commande a été enregistrée selon le fonctionnement de la boutique.
La confirmation permet d’identifier les informations essentielles de la transaction.
Une confirmation automatique ne peut pas supprimer un droit impératif du consommateur.
Les documents électroniques relatifs à la commande peuvent servir de preuve dans les conditions admises par la loi.
Une erreur technique manifeste dans une confirmation doit être corrigée lorsqu’elle est identifiée.
Les parties exécutent leurs obligations de bonne foi.
Paiement
Le paiement est effectué au moyen des options réellement affichées au moment du passage en caisse.
Les moyens de paiement non affichés ne sont pas promis par les présentes conditions.
Le traitement technique peut être assuré par un prestataire de paiement spécialisé.
Le prestataire peut appliquer ses propres contrôles d’autorisation et de sécurité.
Un paiement refusé peut empêcher la finalisation ou l’exécution de la commande.
Une transaction présentant des signaux objectifs de fraude peut faire l’objet d’une vérification proportionnée.
Le client ne doit pas contourner les mécanismes de sécurité ni utiliser un instrument de paiement sans autorisation.
Les références nécessaires au rapprochement d’un paiement et d’un remboursement peuvent être conservées.
Le remboursement utilise le canal approprié selon la transaction et le droit applicable.
Le client conserve ses droits de contestation prévus par la loi et par les règles de son prestataire de paiement.
Traitement de la commande
Le délai habituel de traitement annoncé est de 1 à 3 jours.
Le traitement correspond à la préparation administrative et logistique avant expédition.
Il ne doit pas être confondu avec le délai de transport.
Une information de livraison incomplète ou une vérification de sécurité peut nécessiter une intervention avant expédition.
Lorsqu’une difficulté importante affecte la préparation, le client est informé lorsque cela est nécessaire.
Une commande comportant plusieurs produits peut être préparée en plusieurs colis.
Une expédition fractionnée ne doit pas créer de frais supplémentaires non annoncés.
Les droits du client relatifs au délai de livraison restent applicables indépendamment de l’organisation interne de préparation.
Livraison standard en France
La livraison standard configurée pour la France est annoncée à 7 à 14 jours ouvrables.
Le tarif standard communiqué est de 6,90 € lorsque la gratuité ne s’applique pas.
La livraison standard est annoncée gratuite à partir de 89,00 € selon les paramètres applicables au panier.
Les frais définitifs sont présentés avant la validation de la commande.
Le délai de transport doit être lu avec le délai de traitement lorsqu’ils sont affichés séparément.
Une estimation de transport ne supprime pas les règles impératives relatives au délai de livraison.
Le client doit fournir une adresse permettant raisonnablement la remise du colis.
Le transporteur reçoit les informations nécessaires à l’acheminement.
Les restrictions géographiques éventuelles doivent être présentées avant la conclusion de la commande.
La livraison est appréciée selon les règles légales relatives à la prise de possession matérielle du bien.
Livraison fractionnée
Une commande peut être répartie en plusieurs colis pour des raisons logistiques.
Le client peut recevoir plusieurs références de suivi.
Les colis peuvent arriver à des dates différentes.
Une livraison fractionnée ne doit pas entraîner de frais supplémentaires non annoncés.
Une anomalie affectant un colis est traitée sans bloquer inutilement les autres produits correctement livrés.
Le point de départ du délai de rétractation pour des biens livrés séparément suit les règles légales applicables.
Retard de livraison
Le client peut contacter le vendeur lorsque le délai de livraison applicable est dépassé.
Le vendeur peut vérifier le suivi et solliciter le transporteur.
Les droits du consommateur en cas de retard sont ceux prévus par les dispositions impératives applicables.
Lorsque la loi prévoit la fixation d’un délai supplémentaire raisonnable, les présentes conditions ne suppriment pas cette possibilité.
Lorsque les conditions d’une résolution immédiate sont légalement réunies, elles ne sont pas écartées.
Une enquête du transporteur ne doit pas servir à retarder indéfiniment une solution due au consommateur.
Si le contrat est valablement résolu pour défaut de livraison, les sommes dues sont remboursées selon les règles applicables.
Une nouvelle estimation communiquée au client ne vaut pas renonciation à ses droits légaux.
Réception du colis
Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis lorsqu’il peut raisonnablement le faire.
Une réserve auprès du transporteur peut faciliter l’établissement d’un dommage de transport.
L’absence de réserve immédiate n’est pas présentée comme une renonciation automatique aux garanties légales.
Un produit endommagé peut être signalé au vendeur avec la référence de commande.
Des photographies proportionnées peuvent être demandées lorsqu’elles sont utiles à l’examen du dommage.
Le client peut conserver temporairement l’emballage lorsqu’il est utile à l’examen ou au retour.
Une erreur de quantité ou de référence peut être signalée au service client.
Une procédure interne ne peut pas supprimer un droit légal du consommateur.
Transfert des risques
Le transfert des risques est déterminé par les règles impératives applicables aux ventes de biens.
Lorsque le vendeur organise le transport, le risque n’est pas transféré au consommateur plus tôt que ne le permet la loi.
Les règles peuvent différer lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le professionnel.
Un colis perdu avant le transfert légal des risques est traité conformément aux obligations du vendeur.
Une preuve de remise peut être examinée lorsqu’une livraison est contestée.
Les recours du vendeur contre le transporteur sont distincts des droits du consommateur envers le vendeur.
Colis perdu
Le client peut signaler un colis qui n’est pas arrivé.
Le vendeur peut ouvrir une recherche auprès du transporteur.
Le suivi et les preuves de remise sont examinés pour comprendre la situation.
Une enquête transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits contre le vendeur.
Lorsque le risque n’a pas été transféré au consommateur, la perte est traitée conformément aux obligations du vendeur.
Si la livraison ne peut finalement pas être exécutée, les remèdes légaux restent disponibles.
Colis marqué livré mais non reçu
Le client doit signaler qu’un colis indiqué comme livré n’est pas en sa possession.
Le vendeur peut vérifier l’adresse, les données de suivi et la preuve de remise.
Une enquête peut être ouverte auprès du transporteur.
Le consommateur ne doit pas être renvoyé exclusivement vers le transporteur lorsque le vendeur reste juridiquement responsable.
La solution dépend des faits établis et des règles applicables au transfert des risques.
Adresse incorrecte
Le client est invité à vérifier l’adresse de livraison avant validation.
Une correction demandée avant expédition est traitée lorsqu’elle reste techniquement possible.
Après remise au transporteur, une modification peut dépendre des possibilités de ce transporteur.
Le vendeur ne garantit pas qu’une modification tardive puisse être exécutée.
Si le colis revient en raison d’une adresse incorrecte, le dossier est examiné pour déterminer la solution appropriée.
Une erreur d’adresse ne supprime pas les garanties relatives à la conformité du produit lui-même.
Échec ou refus de livraison
Un transporteur peut enregistrer une tentative lorsque la remise n’a pas pu être effectuée.
Le client peut recevoir des instructions de nouvelle présentation ou de retrait selon le service.
Un refus matériel du colis n’est pas automatiquement interprété comme une déclaration juridique de rétractation.
Le client souhaitant se rétracter doit exprimer une décision non ambiguë dans les conditions légales.
Un colis retourné à l’expéditeur est rattaché à la commande pour déterminer la suite appropriée.
Les frais éventuels sont appréciés selon la cause, les conditions annoncées et les règles impératives.
Annulation avant expédition
La boutique permet l’annulation des produits qui n’ont pas encore été expédiés selon les règles configurées.
Le client doit demander l’annulation dès que possible afin d’augmenter la possibilité de l’intercepter.
Une fois l’expédition engagée de manière irréversible, la demande peut relever plutôt du droit de rétractation ou du retour applicable.
Une annulation enregistrée est rapprochée de l’état du paiement.
Le taux de frais de restockage annoncé est de 0 %.
Une annulation partielle peut être examinée pour une commande comportant plusieurs produits.
Le client est informé du statut de sa demande.
Cette faculté opérationnelle est distincte des droits légaux de rétractation ou de résolution.
Modification d’une commande
Une modification peut être examinée tant que la préparation permet encore techniquement le changement.
Le vendeur ne garantit pas qu’une modification soit possible après validation du paiement.
Une modification de produit ou de quantité peut nécessiter un ajustement de prix accepté par le client.
Aucun montant supplémentaire ne doit être imposé sans accord.
Lorsque la modification est impossible, les droits d’annulation ou de rétractation éventuellement applicables restent distincts.
Droit de rétractation
Pour les ventes à distance qui y sont soumises, le consommateur dispose du droit légal de se rétracter sans avoir à motiver sa décision.
Pour la vente de biens, le délai est en principe de quatorze jours selon le Code de la consommation.
Le point de départ du délai dépend de la nature de la livraison et des règles légales applicables.
Pour certains biens livrés séparément, le délai est calculé selon la réception du dernier bien concerné lorsque la loi le prévoit.
Le consommateur doit communiquer sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai.
Il peut utiliser le formulaire prévu ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté dans les conditions légales.
Il n’a pas à justifier sa décision.
Aucune pénalité n’est imposée pour le seul exercice valable du droit.
Une exception légale n’est appliquée que lorsque les conditions de cette exception sont réellement réunies.
Une règle commerciale volontairement plus favorable ne réduit pas le droit légal.
Fonctionnalité électronique de rétractation
Pour les contrats à distance conclus au moyen d’une interface en ligne soumis à cette obligation, une fonctionnalité électronique de rétractation est mise à disposition conformément au droit français en vigueur.
Cette fonctionnalité doit être gratuite.
Elle doit être visible, directement et facilement accessible pendant la période où le droit peut être exercé.
Elle permet au consommateur de fournir ou confirmer les informations nécessaires à l’identification de la demande.
Elle permet d’identifier le contrat ou la commande concernée.
Elle permet d’indiquer le moyen électronique destiné à recevoir l’accusé de réception lorsque cela est requis.
Une étape de confirmation permet de soumettre clairement la déclaration.
Après soumission, un accusé de réception est transmis sur un support durable dans les conditions prévues par les textes.
L’accusé permet d’établir le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi lorsque ces mentions sont requises.
Cette fonctionnalité ne supprime pas les autres modes de déclaration que la loi autorise.
Retour après rétractation
Après une rétractation valable, le consommateur restitue ou renvoie le bien dans le délai légal applicable.
Les modalités pratiques sont communiquées afin d’orienter le colis vers l’adresse de retour appropriée.
L’adresse de retour est communiquée par courrier électronique.
Le client est invité à ne pas expédier le produit vers une adresse supposée.
La politique annoncée prévoit la prise en charge gratuite des frais de retour pour les retours éligibles.
Le taux de frais de restockage annoncé est de 0 %.
Le produit doit être emballé raisonnablement pour limiter les dommages pendant le transport.
Le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une éventuelle dépréciation est appréciée uniquement dans les conditions prévues par la loi.
Une procédure interne ne doit pas rendre l’exercice du droit excessivement difficile.
Délai de retour
La règle publiée prévoit une période de retour de 14 jours, sans réduire le délai légal applicable.
Le calcul précis du délai de rétractation dépend du point de départ prévu par le Code de la consommation.
Le consommateur doit notifier sa décision avant l’expiration du délai applicable.
Après notification, le renvoi s’effectue dans le délai prévu par la réglementation.
Une demande reçue à temps ne doit pas être refusée uniquement parce que son traitement administratif intervient plus tard.
La date d’une déclaration électronique peut être conservée pour établir le respect du délai.
Une preuve d’expédition peut être utilisée pour établir la date du retour.
Les règles de computation des délais et les éventuelles dispositions plus favorables annoncées sont respectées.
Exceptions à la rétractation
Le Code de la consommation prévoit certaines exceptions au droit de rétractation.
Une exception n’est opposée au consommateur que si le produit ou le contrat entre réellement dans son champ.
Un produit standard ne devient pas automatiquement exclu parce qu’il est volumineux.
Une simple sélection parmi des options standards n’est pas nécessairement une personnalisation au sens de l’exception légale.
Un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé peut relever d’une exception lorsque les conditions légales sont réunies.
Les autres exceptions prévues par la loi ne sont pas étendues au-delà de leur portée.
Lorsqu’une exception est pertinente pour un produit, l’information correspondante est fournie conformément aux exigences applicables.
Remboursement après rétractation
Lorsqu’un remboursement est dû, il est déclenché conformément aux règles légales applicables.
Les sommes remboursables après une rétractation valable sont déterminées selon le Code de la consommation.
Les frais de livraison standard initiaux sont traités selon le régime légal de la rétractation.
Le supplément résultant du choix d’une livraison plus coûteuse que le mode standard peut être exclu du remboursement lorsque la loi le permet.
Le vendeur peut différer le remboursement uniquement dans les cas et limites autorisés par la loi.
Une fois le remboursement approuvé ou initié, le délai opérationnel annoncé est généralement de 3 à 5 jours.
Ce délai de 3 à 5 jours ne remplace pas les délais maximums imposés par la loi.
Le remboursement est effectué selon le moyen prévu par la réglementation et la transaction, sauf accord valable autorisant une autre modalité sans frais.
Le délai d’affichage sur le compte du client peut dépendre de son établissement financier.
Un avoir ne doit pas être imposé à la place d’un remboursement légalement dû.
Retour partiel
Le client peut retourner certains produits seulement lorsqu’il dispose du droit correspondant.
Le remboursement est calculé sur les produits effectivement concernés.
Les frais de livraison initiaux sont traités selon la cause et l’étendue du retour ainsi que les règles légales.
Les produits conservés restent couverts par leurs garanties.
Le retour partiel est rattaché à la commande d’origine pour assurer un traitement correct.
Retour d’un produit volumineux
Le caractère volumineux d’un meuble peut nécessiter une organisation logistique adaptée.
La taille du produit ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation.
Les instructions de retour peuvent prévoir une méthode adaptée au poids et aux dimensions.
La prise en charge gratuite annoncée pour un retour éligible doit être organisée de manière praticable.
Le client doit suivre les précautions raisonnables d’emballage et de manutention communiquées.
Preuve d’expédition du retour
Le client est invité à conserver la preuve d’expédition du produit retourné.
Cette preuve peut établir la date du renvoi.
Elle peut aider à retrouver un colis en cas d’anomalie.
Une copie peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire au traitement du remboursement.
Les informations personnelles sans rapport figurant sur le justificatif peuvent être masquées lorsqu’elles ne sont pas nécessaires.
Produit retourné déprécié
L’état d’un produit retourné peut être examiné à sa réception.
Une dépréciation n’est imputée au consommateur que dans les conditions prévues par la loi.
Les manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement sont distinguées d’un usage excessif.
Un dommage pendant le retour est examiné en tenant compte du transport et de l’emballage.
Une réduction éventuelle ne doit pas devenir un frais de restockage forfaitaire déguisé.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le vendeur professionnel répond de la conformité du bien au contrat selon le régime légal applicable.
Le bien doit correspondre à la description, au type, à la quantité et aux qualités prévues par le contrat selon les critères pertinents.
Il doit présenter les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre lorsque les critères légaux objectifs sont applicables.
Les accessoires et instructions nécessaires sont pris en compte lorsque la loi ou le contrat l’exige.
Le consommateur exerce cette garantie auprès du vendeur professionnel.
Les remèdes disponibles dépendent des conditions prévues par le Code de la consommation.
La mise en conformité est effectuée sans frais dans les conditions légales.
Une garantie commerciale éventuelle ne remplace jamais la garantie légale.
Les présentes conditions ne réduisent ni la durée ni la portée des droits légaux.
Réparation au titre de la conformité
Lorsqu’une réparation est le remède approprié, elle doit rétablir la conformité du bien.
Elle ne doit pas entraîner de frais interdits pour le consommateur.
Le délai et l’inconvénient causé au consommateur sont appréciés selon le régime légal.
Le vendeur peut demander les éléments raisonnablement nécessaires pour vérifier le défaut.
Une photographie peut faciliter l’examen d’un défaut visible mais ne doit pas être exigée lorsqu’elle est inutile.
Une réparation qui échoue peut ouvrir les autres remèdes prévus par la loi lorsque leurs conditions sont remplies.
Remplacement au titre de la conformité
Le remplacement fournit un bien conforme dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le produit remplacé peut devoir être restitué selon les modalités légalement applicables.
Les frais nécessaires au remplacement dû au titre de la garantie sont supportés selon le régime légal.
Un remplacement impossible ne supprime pas les autres remèdes disponibles.
Les effets du remplacement sur les délais de garantie sont ceux prévus par la loi.
Réduction du prix
Une réduction du prix peut être disponible dans les situations prévues par la garantie légale de conformité.
Son montant est déterminé selon les critères légaux applicables.
Elle ne doit pas être confondue avec un code promotionnel.
Le versement ou remboursement correspondant est documenté.
Son acceptation n’emporte renonciation à d’autres droits que dans la mesure prévue par la loi.
Résolution pour défaut de conformité
La résolution du contrat peut être disponible lorsque les conditions légales sont réunies.
Elle entraîne les restitutions prévues par le Code de la consommation.
Un avoir ne doit pas être imposé lorsque la loi exige un remboursement.
Le retour du bien est organisé selon les obligations applicables.
Les sommes dues sont remboursées selon les délais et modalités légales.
Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie des défauts cachés prévue par le Code civil.
Le vice doit répondre aux critères légaux, notamment quant à son caractère caché et à sa gravité.
Cette garantie est distincte de la garantie légale de conformité.
Le consommateur peut exercer les recours prévus par le régime applicable.
Les présentes conditions ne peuvent supprimer ce recours lorsque ses conditions sont réunies.
Les délais pour agir sont ceux prévus par les textes applicables.
Garantie commerciale éventuelle
Une garantie commerciale n’existe que si elle est effectivement proposée avec le produit.
Ses conditions sont présentées lorsqu’elle est offerte.
Elle ne remplace pas la garantie légale de conformité.
Elle ne remplace pas la garantie des vices cachés.
Aucune garantie commerciale fictive ni durée non communiquée n’est créée par les présentes conditions.
Produit endommagé ou incorrect
Le client peut signaler un produit endommagé, incorrect ou incomplet.
Le signalement doit permettre d’identifier la commande et le produit.
Des photographies peuvent être demandées lorsqu’elles permettent raisonnablement de constater le problème.
Le vendeur détermine si la situation relève d’une erreur de préparation, du transport, de la conformité ou d’un autre régime.
La solution respecte les droits légaux du consommateur.
Un avoir ne peut pas être imposé lorsqu’un autre remède est légalement dû.
Un produit envoyé par erreur peut nécessiter l’organisation d’un retour sans faire supporter au consommateur les coûts qui incombent au vendeur.
Une erreur de préparation ne doit pas être présentée comme un simple changement d’avis du client.
Pièces manquantes
Le client peut signaler une pièce manquante nécessaire au montage ou à l’utilisation.
La référence peut être identifiée à partir de la notice lorsqu’elle existe.
Le vendeur examine si l’envoi de la pièce permet une mise en conformité appropriée.
Les frais d’une solution légalement due sont supportés conformément au régime applicable.
Le dossier reste ouvert jusqu’à ce qu’une solution appropriée soit apportée.
Montage
Certains produits peuvent nécessiter un assemblage lorsque cela est indiqué.
Les instructions fournies doivent être suivies pour éviter une installation incorrecte.
Une difficulté résultant d’instructions inadéquates peut être pertinente pour l’appréciation de la conformité.
Un montage correct ne rend pas le client responsable d’un défaut de conception ou de fabrication.
Les avertissements relatifs au nombre de personnes nécessaires pour manipuler un produit lourd doivent être respectés.
Les règles de montage ne réduisent pas les garanties légales.
Entretien
Les produits doivent être entretenus selon les recommandations fournies lorsqu’elles existent.
Les produits de nettoyage doivent être adaptés au matériau.
Une détérioration exclusivement causée par un entretien manifestement inadapté peut être distinguée d’un défaut initial.
Le lien entre l’entretien et le dommage doit être apprécié selon les faits.
Les recommandations ne doivent pas imposer l’achat d’une marque particulière sans nécessité objective.
L’usure normale est distinguée d’un défaut relevant d’une garantie légale.
Sécurité des produits
Les produits doivent respecter les exigences de sécurité qui leur sont applicables.
Les avertissements et instructions nécessaires accompagnent le produit lorsqu’ils sont requis.
Le client doit respecter les limites d’utilisation indiquées.
Un risque inattendu peut être signalé au vendeur afin qu’il soit examiné.
Une mesure de rappel ou de sécurité est communiquée lorsqu’elle est requise.
Un avertissement ne peut pas exclure une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.
Service après-vente
Le service après-vente traite les demandes relatives à la conformité, aux dommages, aux pièces manquantes et aux autres difficultés liées à la vente.
Le client fournit la référence permettant d’identifier la commande.
Le vendeur peut demander une description factuelle du problème.
Une photographie est utile lorsqu’un défaut visible peut être constaté sans déplacement inutile.
Une solution commerciale volontaire peut être proposée sans obliger le consommateur à renoncer à une garantie légale.
Un avoir ne remplace pas automatiquement un remboursement légalement dû.
Les délais de traitement restent raisonnables au regard de la situation.
Compte client
La boutique peut proposer un compte permettant d’accéder à certaines fonctionnalités liées aux commandes.
Le client fournit des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement du compte.
Les moyens d’authentification doivent être conservés de manière confidentielle.
Une activité suspecte peut conduire à des mesures temporaires de sécurité proportionnées.
Le compte peut permettre de consulter l’historique de commandes.
Les retours ou annulations en libre-service restent soumis aux conditions applicables à la commande.
Le crédit boutique, lorsqu’il est utilisé, est géré selon les fonctionnalités disponibles.
La fermeture du compte ne supprime pas les données dont la conservation reste légalement nécessaire.
Crédit boutique
Lorsque le crédit boutique est activé et utilisé, son solde est géré selon les fonctionnalités disponibles.
Un crédit accordé à titre commercial ne doit pas remplacer un remboursement légalement dû sans accord valable.
Une erreur de solde peut être corrigée après vérification.
Aucune durée de validité non communiquée n’est inventée dans les présentes conditions.
Les données liées au crédit sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Utilisation licite de la boutique
Il est interdit d’utiliser la boutique pour commettre une fraude ou une infraction.
Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux comptes ou données d’autres personnes.
Le client ne doit pas perturber volontairement le fonctionnement technique du service.
Les mécanismes de paiement et de promotion ne doivent pas être manipulés frauduleusement.
Une mesure de sécurité ne doit pas être utilisée pour priver arbitrairement un consommateur de ses droits relatifs à une commande valide.
Les mesures prises contre un abus sont proportionnées à la nature du comportement.
Propriété intellectuelle
Les contenus originaux de la boutique peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Les marques, textes, photographies et éléments graphiques restent soumis aux droits de leurs titulaires.
L’accès à la boutique n’accorde aucun transfert général de droits.
Le client peut utiliser les informations pour préparer et gérer son achat dans les limites normales du service.
Les droits appartenant à des tiers restent la propriété de ces tiers.
Les règles de propriété intellectuelle ne peuvent pas empêcher le consommateur de conserver les documents contractuels qui lui sont légalement fournis.
Avis et contenus transmis
Le client reste responsable du contenu qu’il choisit d’adresser au service.
Il ne doit pas transmettre de contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Les photographies envoyées pour une réclamation sont utilisées pour traiter cette réclamation.
Elles ne deviennent pas automatiquement des contenus promotionnels.
Un avis éventuellement publié doit respecter les règles applicables aux avis de consommateurs.
Les données personnelles de tiers ne doivent pas être publiées inutilement.
Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée par balusterandnewel.
Les données de commande sont utilisées notamment pour la vente, le paiement, la livraison et le service après-vente.
Les prestataires nécessaires peuvent recevoir les informations utiles à leur mission selon leur rôle.
Les droits prévus par le RGPD s’exercent dans les conditions applicables.
Les données dont la conservation reste légalement nécessaire ne sont pas automatiquement supprimées à la fermeture d’un compte.
Les transferts internationaux éventuels sont traités selon les règles applicables.
Les détails des traitements figurent dans la politique de confidentialité.
Cookies
La boutique peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Les traceurs non essentiels soumis au consentement ne sont activés qu’après un choix valable lorsque la réglementation l’exige.
Le visiteur peut accepter ou refuser les catégories soumises au consentement au moyen du mécanisme disponible.
Le refus doit être aussi facile que l’acceptation dans les conditions exigées par les règles applicables.
Le consentement peut être modifié ou retiré pour l’avenir.
Un cookie nécessaire au panier ou à la sécurité ne doit pas être qualifié artificiellement de cookie publicitaire.
Le consentement aux cookies est distinct de l’acceptation des présentes conditions de vente.
Responsabilité du vendeur
Le vendeur répond de ses obligations dans les conditions prévues par le droit applicable.
Aucune clause n’exclut une responsabilité lorsque la loi interdit cette exclusion.
Les garanties légales ne sont pas écartées par une clause générale de responsabilité.
Une défaillance d’un prestataire ne permet pas automatiquement au vendeur de se soustraire à une obligation qu’il doit au consommateur.
Une limitation ne doit pas priver de sa substance une obligation essentielle.
Les dommages et leur lien avec le manquement allégué sont appréciés selon les règles applicables.
Obligations du client
Le client fournit des informations de livraison suffisamment exactes.
Il utilise les produits conformément aux instructions de sécurité applicables.
Il protège ses identifiants de compte.
Il n’utilise pas un moyen de paiement sans autorisation.
Il emballe raisonnablement un produit retourné pour limiter les dommages.
Ces obligations ne transfèrent pas au client un risque qui incombe légalement au vendeur.
Une erreur mineure ne supprime pas automatiquement un droit sans lien avec cette erreur.
Force majeure
Un événement de force majeure est apprécié selon les critères du droit applicable.
Une difficulté ordinaire d’organisation n’est pas automatiquement une force majeure.
Lorsqu’un événement extérieur empêche temporairement l’exécution, le client est informé lorsque cela est pertinent.
Les conséquences dépendent de la nature et de la durée de l’empêchement.
Les droits impératifs du consommateur restent pris en compte.
Un événement affectant un transporteur n’exonère pas automatiquement le vendeur de toutes ses obligations.
Une impossibilité définitive est traitée selon les règles applicables au contrat.
Service client et réclamations
Le client peut contacter le vendeur pour une question concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou une garantie.
Une référence de commande facilite l’identification du dossier.
Le vendeur peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour comprendre le problème.
Une procédure interne ne réduit pas les délais ou garanties prévus par la loi.
Les preuves utiles peuvent être transmises lorsqu’elles sont nécessaires.
Le vendeur évite de demander des informations sans rapport avec la réclamation.
Les voies de recours restent disponibles lorsque le désaccord n’est pas résolu directement.
Médiation de la consommation
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour rechercher une solution amiable.
Le recours s’effectue selon les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment après une démarche préalable auprès du professionnel lorsqu’elle est requise.
Le professionnel doit relever d’un dispositif de médiation conforme aux obligations applicables.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées selon les exigences légales.
Aucun nom de médiateur n’est inventé ici car aucune identité de médiateur compétent n’a été fournie.
Cette absence de nom ne supprime pas l’obligation du professionnel de désigner et communiquer le médiateur compétent lorsqu’elle lui incombe.
Cette section doit être complétée avec les coordonnées réelles du médiateur auquel le vendeur adhère dès que cette information est disponible.
La médiation ne prive pas le consommateur du droit de saisir une juridiction compétente.
Droit applicable
Les présentes conditions sont interprétées selon les règles de droit applicables au contrat.
Le fait que le vendeur soit établi au Japon ne prive pas un consommateur français des protections impératives qui lui sont applicables lorsque les règles de droit international privé conduisent à leur application.
Un choix de loi ne doit pas priver le consommateur de la protection de dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord.
Les règles françaises et européennes de protection des consommateurs sont prises en compte lorsqu’elles régissent la vente.
Une évolution législative impérative s’applique selon ses propres dispositions d’entrée en vigueur.
Une référence à la loi est comprise dans sa version applicable au contrat concerné.
Litiges et juridiction
Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable lorsqu’un différend peut être résolu par le service client.
Le consommateur peut recourir à la médiation lorsque les conditions légales sont réunies.
Aucune clause attributive de juridiction ne prive le consommateur des règles protectrices de compétence qui lui sont applicables.
Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles nationales et européennes applicables.
Le fait que le vendeur soit établi hors de France ne permet pas d’imposer arbitrairement au consommateur un tribunal étranger.
Une tentative amiable n’emporte pas renonciation aux droits sauf accord valable dans les conditions légales.
Archivage et preuve
Les informations de commande peuvent être conservées pendant les périodes nécessaires aux obligations légales et à la preuve des transactions.
Les confirmations électroniques peuvent constituer des éléments de preuve selon le droit applicable.
Les références de paiement peuvent être rapprochées de la commande.
Les informations de livraison peuvent établir les étapes d’acheminement.
Les demandes de retour et de remboursement peuvent être conservées avec le dossier.
Lorsque la réglementation impose l’archivage d’un contrat dans certaines conditions, cette obligation est respectée.
Aucune durée précise non confirmée n’est inventée dans les présentes conditions.
Modification des conditions
Le vendeur peut mettre à jour les conditions pour les commandes futures lorsque ses pratiques ou le droit évoluent.
Une nouvelle version porte une date de mise à jour.
Une modification du prix s’applique aux commandes futures et non rétroactivement à une commande conclue.
Une modification des frais de livraison est présentée avant une nouvelle commande.
Une évolution de la politique de retour ne supprime pas rétroactivement un droit légal acquis.
Une évolution technique peut nécessiter la mise à jour des clauses concernées.
Les erreurs matérielles peuvent être corrigées afin que le texte corresponde aux pratiques réelles.
Divisibilité
Si une clause est déclarée inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure où elles peuvent subsister indépendamment.
Une clause invalide n’est pas remplacée par une règle qui réduirait un droit impératif du consommateur.
Le fait de ne pas invoquer immédiatement un droit ne constitue pas nécessairement une renonciation définitive.
Une tolérance ponctuelle ne modifie pas automatiquement les conditions des commandes futures.
Les titres facilitent la lecture sans modifier le sens des clauses.
Une ambiguïté ne doit pas être exploitée pour contourner une obligation légale.
Accessibilité des conditions
Les conditions sont accessibles avant la validation définitive de la commande.
Le client doit pouvoir les consulter sans devoir passer une nouvelle commande.
Les informations essentielles ne doivent pas être dissimulées.
Une présentation lisible est privilégiée.
Les informations sur la rétractation et les garanties sont accessibles conformément aux exigences applicables.
Les coordonnées de contact permettent d’adresser une réclamation.
Les documents transmis sur support durable peuvent être conservés par le client.
Absence d’informations inventées
Les présentes conditions n’indiquent aucun SIREN ou SIRET non communiqué.
Elles n’indiquent aucun numéro de TVA non confirmé.
Elles n’inventent aucun établissement ou entrepôt situé en France.
Elles n’inventent aucune adresse de retour permanente alors que l’adresse est communiquée par courrier électronique.
Elles n’inventent aucun médiateur de la consommation.
Elles n’affirment pas l’existence d’une garantie commerciale non communiquée.
Elles n’ajoutent aucune durée arbitraire à une garantie légale.
Elles n’inventent pas de frais de livraison différents des paramètres communiqués.
Elles n’inventent pas de moyen de paiement non affiché au passage en caisse.
Elles n’ajoutent aucune clause visant à écarter les protections impératives du consommateur.
Dispositions finales
Les présentes conditions sont lues avec la fiche produit, le panier, les modalités de livraison, la politique de retour et la politique de confidentialité.
Une information particulière plus favorable annoncée pour une commande peut compléter les présentes conditions.
Les règles impératives du droit de la consommation prévalent sur toute disposition incompatible.
Les exemples donnés ne limitent pas la portée d’un droit légal.
Une omission matérielle ne constitue pas une renonciation à une obligation imposée par la loi.
Les coordonnées et paramètres commerciaux doivent être mis à jour lorsque les informations réelles changent.
Le vendeur doit compléter les informations de médiation avec l’identité et les coordonnées réelles du médiateur compétent.
Le client peut conserver une copie des conditions applicables à sa commande.
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026.
Avant de commander
- Vérifier les dimensions du produit et l’accès au lieu de livraison.
- Lire les matériaux, finitions et accessoires inclus.
- Vérifier le prix total et les frais de livraison.
- Contrôler l’adresse de livraison avant validation.
- Consulter les informations de rétractation et de garantie.
Après la commande
- Conserver la confirmation de commande.
- Signaler rapidement une erreur d’adresse lorsqu’une correction est encore possible.
- Consulter les informations de suivi lorsqu’elles sont disponibles.
- Contacter le vendeur en cas de retard important.
- Ne pas multiplier les paiements en cas de doute sur une transaction déjà initiée.
À la réception
- Vérifier raisonnablement l’état du colis.
- Signaler un dommage ou une erreur de référence.
- Conserver temporairement l’emballage lorsqu’il est utile à une réclamation.
- Prendre des photographies pertinentes si un dommage visible doit être documenté.
- Suivre les instructions de sécurité avant le montage.
Pour un retour
- Notifier clairement la rétractation dans le délai applicable.
- Utiliser la fonctionnalité électronique disponible lorsqu’elle convient.
- Attendre l’adresse de retour communiquée par courrier électronique.
- Emballer raisonnablement le produit.
- Conserver la preuve d’expédition.
Pour une garantie
- Identifier la commande et le produit concerné.
- Décrire précisément le défaut constaté.
- Fournir une photographie uniquement lorsqu’elle est utile.
- Ne pas confondre garantie légale et simple changement d’avis.
- Conserver les échanges utiles au suivi du dossier.